Conditions générales d'utilisation

Cher voyageur, bonjour et bienvenue sur Prochaine Escale !

Nous espérons que vous réussirez à organiser le voyage de vos rêves le plus facilement possible. C'est tout l'objectif que nous nous sommes fixés en tout cas. Revenez nous voir régulièrement et n’hésitez pas à partager notre service à vos proches, nous travaillons dur pour rendre l’organisation de vos voyages toujours plus simple et excitante !

Nous vous prions de bien vouloir noter que l’utilisation du site www.prochaine-escale.com est régie par les conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Merci de votre visite et à très bientôt sur Prochaine Escale !

I. Préambule

PROCHAINE ESCALE, accessible via son site www.prochaine-escale.com, permet aux Voyageurs d’être mis en relation avec des Professionnels du tourisme, qui, seuls, construisent les voyages et vendent leurs prestations.

Dans ce cadre, PROCHAINE ESCALE met à disposition des Utilisateurs un service leur permettant d’effectuer en ligne une demande de devis, à laquelle plusieurs Professionnels pourront répondre.

Une fois la prise de contact effectuée entre l’Utilisateur et les Professionnels, l’éventuelle poursuite de la relation est effectuée en-dehors du site www.prochaine-escale.com. PROCHAINE ESCALE n’intervient en aucun cas dans la formation d’un éventuel accord entre ces deux parties.

II. Définition

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales d’utilisation, les mots et expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

- « Agence de voyage » ou « Agence » ou « Professionnel » ou « Expert » ou « Partenaire » : entreprise tierce avec laquelle PROCHAINE ESCALE entretient des relations commerciales dans le but de vous apporter des prestations et/ou des informations ;
- « Compte » : espace personnel, créé lors de son inscription au site ;
- « Conditions Générales d’Utilisation » : les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du site www.prochaine-escale.com;
- « Contenu » : contenu de toute nature que vous enregistrez sur le site ;
- « Demande » : ensemble des données (informations, sons, photos, design, etc.) que vous mettez en ligne sur le site www.prochaine-escale.com pour obtenir des devis ;
- « Devis » : ensemble des informations saisies par l’Agence pour répondre à votre Demande ;
- « Identifiant » : login et mot de passe permettant votre identification sur le site pour accéder aux espaces réservés aux membres ;
- « Login » : nom, prénom, pseudo ou adresse e-mail que vous choisissez pour vous identifier ;
- « Membre » : toute personne majeure et capable, ayant lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’étant enregistré sur le site en donnant un identifiant, un mot de passe et certaines informations complémentaires, dans le but d’avoir accès aux fonctionnalités réservées aux Membres ;
- « Mot de passe » : information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder aux espaces réservés aux Membres ;
- « PROCHAINE ESCALE » ou« la Société » ou « Nous » : la société PROCHAINE ESCALE, société par actions simplifiée au capital de 10 555 €, dont le siège social est situé au 14, rue Soleillet à Paris (75020), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 810 822 429, auprès d'Atout France sous le numéro IM075170015, dont la garantie financière est assurée par l'APST et l'assurance responsabilité civile professionnelle par Allianz ;
- « Service » ou « Services » : ensemble des fonctionnalités, services et applications accessibles par le site ;
- « Utilisateur » ou « Visiteur » ou « Voyageur » : toute personne physique ou morale, majeure et capable, présente sur le site, à quelque titre que ce soit ;
- « Vous » : visiteur, utilisateur ou membre du site ;
- « www.prochaine-escale.com » ou le « Site » : ensemble du contenu et des pages auxquelles l’Utilisateur ou le Membre ont accès à l’adresse www.prochaine-escale.com (ainsi qu’à toutes les adresses menant au même lien, comme www.prochaines-escales.com, par exemple), à savoir une plateforme d’information, de collecte des demandes de devis, de référencement des Agences de voyage et de mise en relation.

III. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Toute utilisation des services fournis par PROCHAINE ESCALE est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation que vous devez lire attentivement avant d’utiliser le Site ou de créer un compte en ligne. En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes conditions générales d’utilisation et en accepter les termes sans réserve.

IV. Accès aux services de PROCHAINE ESCALE

i. Inscription sur le Site
L’inscription au Site est optionnelle et ouverte à toute personne physique, majeure et capable. Elle permet de sauvegarder le formulaire de Demande de devis. Les Utilisateurs, qui doivent avoir rempli tous les champs obligatoires, garantissent que toutes les informations communiquées sur le Site, sont exactes et conformes à la réalité. Les Membres s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles disponibles.
Chaque Membre dispose d'un Identifiant et d'un Mot de passe, qui seront strictement personnels et confidentiels et qui ne devront en aucun cas être communiqués à des tiers sous peine de suppression du Compte du Membre contrevenant. Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son Identifiant et Mot de passe. PROCHAINE ESCALE ne sera pas responsable en cas d'usurpation d'identité d'un Membre. Dans l'hypothèse de la suspicion d'une fraude tout Membre devra en avertir immédiatement PROCHAINE ESCALE afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires à la régularisation de la situation.
En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas d'inexactitude sur les informations communiquées, PROCHAINE ESCALE aura la faculté de supprimer temporairement ou définitivement le Compte du Membre ayant failli à ses obligations.

ii. Accès au Site et aux Services
Pour accéder au Site et aux Services, vous devez disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire pour télécharger les données numériques nécessaires à l’affichage du Site.

PROCHAINE ESCALE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, PROCHAINE ESCALE ne garantit pas que le fonctionnement du Site soit continu et sans erreur. PROCHAINE ESCALE ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès Internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou de force majeure.

PROCHAINE ESCALE est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du Site ou des Services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier et/ou de suspendre et/ou de supprimer le Site et/ou de mettre fin à sa publication sur Internet sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.
PROCHAINE ESCALE ne pourra être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, comme la présence de virus informatiques ou spywares.

PROCHAINE ESCALE peut interrompre l’accès à son Site, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. PROCHAINE ESCALE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que PROCHAINE ESCALE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services à tout moment, et ce sans préavis.
L’Utilisateur accepte le fait que PROCHAINE ESCALE ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser le Site www.prochaine-escale.com.

V. Fonctionnement des Services de PROCHAINE ESCALE

i. Demande de devis
Afin de recevoir gratuitement et sans engagement un et/ou des Devis personnalisés de la part d’un ou plusieurs Professionnel(s), Vous devez en faire la Demande en ligne via l’un des formulaires du Site, après avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La prise en compte de Votre Demande, que vous soyez Membre ou seulement Visiteur, est soumise à certaines conditions :
- Vous êtes une personne physique, majeure et capable ;
- Vous effectuez une Demande à titre personnel et non pour le compte d’un tiers, et pour un besoin réel ;
- Vous fournissez des informations exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
- Votre adresse e-mail est personnelle et valide ;
- Vous ne vous servez pas du Site PROCHAINE ESCALE pour promouvoir vos propres services ou produits par le biais de SPAM ou de Demandes de devis répétitives.

ii. Sélection des Professionnels
PROCHAINE ESCALE contacte un ou des Professionnels du tourisme qu’elle juge le ou les plus aptes pour répondre à votre Demande de voyage sur mesure. PROCHAINE ESCALE s’efforce également de maintenir la qualité de son réseau de Partenaires. Toutefois, PROCHAINE ESCALE ne saurait se substituer aux engagements de ou des Professionnels ni garantir la quantité et la qualité des devis que vous recevrez.
PROCHAINE ESCALE s’engage à contacter le ou les Professionnels dans les meilleurs délais mais ne pourra pas non plus être tenue responsable si celle(s)-ci n’est ou ne sont pas suffisamment réactive(s) ou si elle(s) décide(nt) finalement de ne pas donner suite à votre Demande.

iii. Réception des devis
PROCHAINE ESCALE ne centralise pas la ou les réponses de ses Partenaires afin de Vous les faire suivre.
Les Services de PROCHAINE ESCALE pour l’Utilisateur s’arrêtent à cette mise en relation accompagnée de Devis. PROCHAINE ESCALE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la relation commerciale que vous établirez ensuite avec le Professionnel de votre choix.

VI. Votre responsabilité

i. Responsabilité liée à l’usage du Service
Vous reconnaissez, en tant qu'Utilisateur du Site, utiliser les Services offerts par PROCHAINE ESCALE à vos seuls risques. La responsabilité de PROCHAINE ESCALE ne sera pas recherchée concernant les dommages directs et/ou indirects que vous pourriez subir, Vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au Site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au Site, ou du non-fonctionnement ou du fonctionnement du site.

ii. Responsabilité liée au contenu des Devis
Vous reconnaissez, en tant que personne physique majeure et capable, que le ou les Devis qui vous sera ou seront communiqué(s) a ou ont été conçu(s) exclusivement par un ou plusieurs Professionnel. En conséquence, la responsabilité de PROCHAINE ESCALE ne pourra pas être recherchée concernant les dommages directs et/ou indirects que vous pourriez subir, Vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de contenus manquants, inexacts ou d’erreurs desdits Devis.

iii. Responsabilité liée au voyage fourni par nos Partenaires
Vous reconnaissez que le rôle de PROCHAINE ESCALE se limite à Vous mettre en relation avec des Professionnels afin qu’ils vous remettent un ou des Devis. En conséquence, vous renoncez à toute réclamation et/ou recours de quelque nature que ce soit à l’encontre de PROCHAINE ESCALE, dans l’hypothèse où un litige de quelque nature que ce soit surviendrait entre Vous et le ou les Professionnels choisis par Vous.

iv. Responsabilité liée aux contenus
Vous reconnaissez être responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature que vous proposez et/ou mettez en œuvre sur le Site. Vous garantissez en conséquence PROCHAINE ESCALE contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée.
Vous vous interdisez de transmettre sur notre Site toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible de constituer un abus de droit, ou d'être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou d'être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que se soit, ou d'être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle et de copyright, ou d'avoir été obtenue ou utilisée à la suite d'une contravention, d'un crime ou d'un délit.

VII. Responsabilité de PROCHAINE ESCALE

i. Responsabilité liée à l’usage du Service
Le service de PROCHAINE ESCALE se limite à faciliter la rencontre entre Voyageurs et Professionnels, faisant ainsi de PROCHAINE ESCALE un simple intermédiaire.
PROCHAINE ESCALE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

ii. Responsabilité liée à l’usage du Site
PROCHAINE ESCALE et/ou ses partenaires fournissent toutes les informations (telles que notamment textes, images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte, notamment sur l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.
En conséquence, la responsabilité de PROCHAINE ESCALE et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

VIII. Propriété intellectuelle

Le Site www.prochaine-escale.com et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété exclusive de PROCHAINE ESCALE. La totalité des éléments composant PROCHAINE ESCALE fait l’objet d’une protection notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, que ce soit en ce qui relève de sa forme qu’en ce qui relève de chacune des composantes de son architecture, de son arborescence, de ses formulaires, de ses textes, de ses fonctionnalités et de ses graphismes et marques, et toutes autres données qui sont la propriété exclusive de PROCHAINE ESCALE.

L’Utilisateur engage à ne pas utiliser ces éléments et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totale ou partielle, des éléments de PROCHAINE ESCALE sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites (plus généralement toute exploitation non autorisée par PROCHAINE ESCALE du Site www.prochaine-escale.com et des informations qui y sont diffusées).

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

IX. Newsletter

En renseignant son adresse e-mail dans le champ « S’inscrire à la newsletter » ou en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire, l’Utilisateur accepte de recevoir une newsletter (lettre d’information) envoyée selon la fréquence choisie par PROCHAINE ESCALE.

X. Liens hypertextes – hyperliens

Le Site inclut des liens hypertextes vers d'autres sites web que le Site. Dans la mesure où PROCHAINE ESCALE ne peut contrôler ces sites, la Société décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services ou tout autre élément disponible. Néanmoins PROCHAINE ESCALE mettra tout en œuvre pour supprimer les liens vers les sites inappropriés dont il aurait connaissance. La Société invite ses Utilisateurs à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le site qui permettrait d’accéder à un site Internet proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

XI. Traitement des données confidentielles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données nominatives le concernant, utilisées par PROCHAINE ESCALE dans le cadre du Site. Pour exercer ses droits l’Utilisateur doit contacter PROCHAINE ESCALE par courrier (14, rue Soleillet - 75020 Paris) ou par mail (contact@prochaine-escale.com) en précisant son nom, prénom et adresse.
PROCHAINE ESCALE va prochainement faire l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro (en cours d’attribution).

Par notre intermédiaire, ces données pourront être communiquées à nos Partenaires pour les besoins de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces offres, il suffit d’écrire à PROCHAINE ESCALE en indiquant votre nom, prénom et adresse afin que le nécessaire soit fait dans le plus bref délai.

En transmettant vos témoignages et vos photos à PROCHAINE ESCALE et en acceptant leur publication sur le Site www.prochaine-escale.com, vous acceptez également que ce contenu soit réutilisé sur l’ensemble des supports de communication de PROCHAINE ESCALE.

XII. Informations nominatives et cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, PROCHAINE ESCALE est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément PROCHAINE ESCALE à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

XIII. Modification des conditions générales d’utilisation

PROCHAINE ESCALE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En accédant au Site, tout Utilisateur accepte toutes les modifications éventuelles apportées.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles disponibles sur le Site au jour de sa dernière connexion sur le Site.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

XIV. Divisibilité des clauses

La nullité d'une des clauses des présentes n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales d’Utilisation, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

XV. Renonciation

Le fait, pour PROCHAINE ESCALE, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir desdites clauses.

XVI. Contact

PROCHAINE ESCALE vous remercie de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d’adresse en lui adressant un e-mail à contact@prochaine-escale.com ou en écrivant au responsable de la publication à l’adresse suivante : PROCHAINE ESCALE – 14, rue Soleillet - 75020 Paris.

XVII. Droit applicable et juridiction compétente

Toute réclamation doit être adressée au siège social de la société situé à Paris (75020) 14, rue Soleillet.
En cas d'échec de la conciliation amiable, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la loi française et à la compétence des tribunaux du Paris.